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Lille, France

LIVRAISON ET RETOURS

LES COMMANDES SONT PRÉPARÉES ET EXPÉDIÉES DANS LES 48H SUIVANT VOTRE COMMANDE (HORS MOIS DE DÉCEMBRE, SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS)

Votre colis est expédié le jour de la commande si celle-ci est passée avant 12h (hors week-end et jours fériés). Dans les périodes de forte activité, la préparation de la commande peut prendre jusqu'à 48/72h.

Vous serez prévenu par e-mail dès l’expédition de votre colis et vous recevrez le numéro de suivi de votre commande pour être tenu informé du bon acheminement de votre colis. 

Ces délais ne s'appliquent pas au service de broderie personnalisée, comptez 3 jours ouvrés avant l'expédition de la commande (Les délais sont susceptibles d'être rallongés en période de forte activité et seront indiqués dans votre panier). 

FRAIS DE LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE OFFERTE À PARTIR DE 50€ HORS LIVRAISON EXPRESS

Livraison en point relais via Mondial Relay en 4/5 jours ouvrés (France Métropolitaine hors Corse) : 5€ TTC, offert à partir de 50€ d'achat. Du 8/12 au 25/12, la livraison via Mondial Relay n'est plus proposée pour éviter les retards de livraison.

Livraison à domicile via Colissimo, sans signature, en 48/72h (France Métropolitaine hors Corse) : 6€ TTC, offert à partir de 50€ d’achat.

Livraison via DHL en 48h (France Métropolitaine hors Corse, jours ouvrés uniquement) : 9.90€ TTC
La livraison se fait contre signature. Vous recevrez un e-mail de la part de DHL si vous souhaitez modifier le jour de livraison ou si vous préférez le faire déposer dans un point relais.
Elle sera effectuée entre 8h et 22h à Paris et Ile-de-France et entre 8h et 20h sur le reste du territoire.

offert à partir de 50€ d'achat.

LIVRAISON VERS L'ALLEMAGNE, L'AUTRICHE, LA BELGIQUE, LES PAYS-BAS, LE LUXEMBOURG, LE ROYAUME-UNI, L'ITALIE, L'ESPAGNE, L'IRLANDE ET LE PORTUGAL OFFERTE À PARTIR DE 50€ HORS LIVRAISON EXPRESS

Livraison en point relais en 4 à 7 jours ouvrés (uniquement pour Belgique et Luxembourg): 4.50€ TTC, offert à partir de 50€ d'achat

Livraison à domicile en 4 à 7 jours ouvrés : 6.00€ TTC, offert à partir de 50€ d’achat

Livraison express à domicile via DHL: 9.90€ TTC

LIVRAISON VERS LES AUTRES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE OFFERTE À PARTIR DE 75€ HORS LIVRAISON EXPRESS

Livraison à domicile en 4 à 7 jours ouvrés selon la destination: 9,60€ TTC, offert à partir de 75€ d’achat

Livraison express à domicile via DHL : 9.90€ TTC 

LIVRAISON DANS LE RESTE DU MONDE ET LES DOM TOM OFFERTE À PARTIR DE 150€

Livraison à domicile sous 4 à 10 jours ouvrés selon la destination: 20€ HT, offert à partir de 150€ d’achat

Pour la livraison hors de l'Union Européenne, des frais de douanes peuvent être appliqués et sont à la charge du client, les produits étant facturés hors taxe.

RETOURS POSSIBLES SOUS 30 JOURS 

Vous avez reçu vos articles mais la taille ou la coupe ne vous conviennent pas ? Pas d’inquiétude, vous avez 30 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner les produits concernés.

ARTICLES BRODES OU PERSONNALISES:

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article

PROCÉDURE DE RETOUR 

Belle Company vous donne la possibilité de nous retourner les produits achetés dans un délai de 30 jours après votre data d'achat.

Les retours sont offerts depuis la France via Colissimo ( étiquette valable 7 jours) et la plupart des pays de l'Union Européenne. Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure en vous rendant sur la page historique de mes commandes et cliquez sur "DEMANDER UN RETOUR" dans le détail de votre commande.

L’echange de taille uniquement est aussi possible via la procedure de retour ci-dessus.

Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s'il effectue un retour depuis un autre pays que ceux de l'Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse contact.belle.company@gmail.com pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

Belle Company

40 place du théâtre, Now coworking

59000 LILLE

France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Belle Company ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

Pour les retours depuis la Suisse le client devra contacter le service client à contact.belle.company@gmail.com pour obtenir une étiquette de retour pré-payée. 

QUELS DÉLAIS

Dès la réception de votre retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Votre avoir ou remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement. Dans le cas d'un paiement par virement, nous vous contacterons pour définir le moyen de remboursement.

Dans le cas d’un échange (taille plus grande ou plus petite sur un même produit) dès le dépôt validé par le transporteur l’expédition de la commande d’échange se déclenche.

PARTENAIRE LOGISTIQUE

Toutes les commandes sont préparées et expédiées à Lille par notre partenaire logistique la poste.

MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS TECHNIQUES

- Réseau internet -

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

II. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec

www.belle-company.com.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

III. L'ENTREPRISE

Dénomination sociale: Belle Company

Forme juridique: société unipersonnel 

Adresse: 40 place du théâtre Bureau Now Coworking

SIRET: 81397205600010

SIREN: 813972056

N°TVA: FR59813972056

 

 

CE SITE A ÉTÉ DESSINÉ, MIS À JOUR ET DÉVELOPPÉ À LILLE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Belle Company et du Client de produits présentés par Belle Company sur son site www.belle-company.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Belle Company, 40 place du Thêatre, Lille Now Coworking Siret : 81397205600010 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Belle Company permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Belle Company (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Belle Company entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Belle Company, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.belle-company.com/contact dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Belle Company et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par Belle Company sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Belle Company ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Belle Company les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Belle Company adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. Belle Company se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Belle Company peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Belle Company, les produits sont indisponibles, Belle Company en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Belle Company, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. Belle Company livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Belle Company procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.

Belle Company s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Belle Company, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Belle Company ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque our par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Belle Company n'accepte pas le paiement par chèque si le montant de la commande excède 300€. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Belle Company de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Belle Company conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Belle Company sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Belle Company sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours sont offerts depuis la France et la plupart des pays de l'Union Européenne. Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure en vous rendant sur la page historique de mes commandes. et cliquez sur DEMANDER UN RETOUR dans le détail de votre commande.

Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s'il effectue un retour depuis un autre pays que ceux de l'Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse belle.company.support@gmail.com pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

Belle Company

40 place du Théâtre Now Coworking

59000 LILLE

France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Belle Company ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Belle Company n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Belle Company ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Belle Company.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Belle Company.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Belle Company s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LE SLIP FRANÇAIS.

Par ailleurs, Belle Company pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Belle Company. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact.belle.company@lgmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Belle Company, 40 place du Théâtre, Now Coworking, 59000 Lille, FRANCE.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Belle Company, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.